Censée défendre les intérêts de l'État du Sénégal dans la gestion des deniers publics, l'AJE a, au contraire, permis l'évaporation de 37 milliards F CFA décaissés en faveur de la société espagnole AEE POWER EPC pour des travaux d'électrification rurale aux bénéfices de 1600 villages au Sénégal (1740, selon l'ASER), qui n'ont jusqu'ici pas vu la lumière. Ces localités sont réparties entre Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda.
En effet, dans ce dossier, l'AJE a pris fait et cause pour l'Agence sénégalaise d'électrification rurale (ASER). Ce qui, à vue de nez, semble tout à fait normal, l'agence étant un démembrement de l'État. Seulement, l'AJE a suivi l'ASER sur un sombre et sinueux chemin, foulant au pied les limites de ses prérogatives et de sa mission.
Flash back ! Face à des mouvements de comptes suspects d’AEE POWER EPC, la Banco Santander, bailleur du projet et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (CESCE) bloquent les décaissements du projet dont le montant global s'élève à 140 millions d'euros, soit 91,8 milliards de F CFA. Et le 30 septembre 2024, la Banco Santander saisit officiellement l’ARCOP pour lui faire part de ses vives inquiétudes concernant la destination et l’utilisation des 37 milliards F CFA mis à la disposition d’AEE POWER EPC au titre de l’avance de démarrage. La banque précise, dans sa correspondance, avoir sollicité à plusieurs reprises des explications auprès d’AEE POWER EPC, sans obtenir de réponse.
Suite à cette alerte, l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), par le truchement de son Comité de Règlement des Différends (CRD) décide, le 02 octobre 2024, de suspendre le marché attribué à AEE POWER EPC. Cela après plusieurs tentatives pour recueillir la version de l'ASER et celle de l'entreprise espagnole. Aussitôt, l'AJE, agissant pour le compte de l'ASER, s'oppose à la décision du CRD à travers deux requêtes introduites auprès de la Cour suprême, le 21 octobre 2024. L'une visant la suspension et l'autre demandant l’annulation de cette décision. Mais, à travers l’ordonnance n°24 (Affaire n° J/396/RG/24 du 21/10/2024), l'instance judiciaire confirme la suspension.
Mais l'AJE et l'ASER ne lâchent pas le morceau. Le 21 février 2025, ils obtiennent la suspension de l’exécution de la décision du CRD de l'ARCOP. La Cour suprême déclare cette fois-ci leur requête recevable et ordonne la rétractation de l’ordonnance n°24 du 21 novembre 2024 du Président de la deuxième Chambre administrative de la Cour suprême ayant fait office de juge des Référés. Coïncidence troublante : successivement, le Président de la Cour suprême, le Directeur général de l’ARCOP et le juge des Référés ont été remplacés.
Malgré tout, les bailleurs espagnols (la Banco Santander et le CESCE) refusent toujours de lever le blocage des fonds, exigeant la lumière sur les 37 milliards F CFA d'avance de démarrage perçus par AEE POWER EPC. Pendant ce temps, l'AJE et l'ASER semblent vouloir faire passer par pertes et profits l'argent du contribuable sénégalais.
Et dans ce jeu trouble, l'AJE n'a pas honoré sa mission au regard de l'article 2 du décret n°70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d'une Agence Judiciaire de l'État et fixant les attributions de cette dernière. En effet, elle ne saurait représenter l'ASER en justice car disposant d'une personnalité juridique lui conférant la capacité d'agir en justice par l'entremise de son représentant légal, en l'occurrence son Directeur général sur le fondement du décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement. Surtout que la Cour des Comptes, dans son "Rapport définitif de décembre 2023 portant sur le contrôle de la gestion de l'Agence sénégalaise d'électrification rurale pour l'exercice 2018-2021", a clairement spécifié l'autonomie administrative et financière de l'ASER. Le document indique, à la page 4 dans la partie intitulé "Présentation-Cadre Juridique", ce qui suit : "l'Agence sénégalaise d'Électrification rurale (ASER) est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière". La cour des Comptes d'ajouter en guise de jurisprudence : "dans le cadre de procédures similaires opposant une entité administrative à l'instar de l'ASER, l'Agent Judiciaire de l'État a clairement exprimé cette position, pour solliciter sa mise hors de cause par la Cour suprême. (Arrêt N055/07 rendu le 08 août 2007 dans l'affaire opposant l'Autorité de Régulation des Marchés Publics à la Sonatel SA).